Recensement citoyen
Tous les jeunes français (es) doivent se faire recenser à compter de leur 16ème anniversaire et jusqu’à la fin du 3ème mois qui suit (recensé dans les délais). Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) qui interviendra à partir de 17 ans et 3 mois et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Ceux qui effectuent leur recensement après leurs 16 ans et 3 mois seront des recensés régularisés avec possibilité de régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Modalités de recensement :
Présentez-vous en mairie avec :
- une pièce d’identité française en cours de validité (CNI, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
4 à 5 mois après s’être fait recenser, le jeune administré(e) recevra un mail l’invitant à créer son compte sur www.majdc.fr (sous condition qu’il ait fourni une adresse mail lors de son recensement), afin qu’il puisse télécharger son ordre de convocation, changer sa date de JDC, localiser le lieu de la JDC, modifier ses informations personnelles, prendre contact avec le CSNJ de Nancy.
Cas des binationaux :
Certains jeunes garçons possèdent à la fois la nationalité française et la nationalité d’un autre pays. Ils sont binationaux et peuvent être soumis à des dispositions particulières quand le pays de la 2ème nationalité et la France ont signé une convention relative à l’exécution des obligations du service national.
Sont soumis à des dispositions particulières prévues par une convention internationale les garçons uniquement, dont le pays de 2ème nationalité est : Algérie, Argentine, Autriche, Belgique, Chili, Colombie, Danemark, Espagne, Grèce, République d’Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tunisie.
Pour l'Algérie, les administrés doivent se rendre à la Préfecture de leur domicile et faire une déclaration "article 2" d'option pour la France.
Cette déclaration sera laors transmise directement par la Préfecture au CSNJ qui mettra à jour le dossier de l'intéressé et le convoquera à sa journée défense et citoyenneté.
Demande d'exemption médicale :
Les jeunes recensés en possession d’une carte d’inclusion avec la mention « invalidité » ou anciennement carte d’invalidité égal ou supérieur à 80 % peuvent demander à être exempter à leur journée défense et citoyenneté. Le centre du service national et de la jeunesse de Nancy leur adressera alors un certificat d’exemption.
Pour les autres administrés, il est possible de demander une exemption médicale manuscrite en joignant un certificat médical détaillé de moins de 3 mois sous enveloppe « confidentiel médical » qui sera transmis au médecin agréé auprès du ministère des armées afin qu’il émette un avis médical sur l’aptitude du jeune recensé à participer à la journée défense et citoyenneté.
Ces documents seront à joindre avec les envois des listes de recensement, soit ultérieurement, soit directement par les parents à nos services.
Attestation de recensement :
L’attestation de recensement remise par la Mairie permet aux jeunes âgés de moins de 18 ans de s’inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, …) ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique française.
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de nécessité, l’administré prendra contact avec le CNSJ de Nancy soit par mail à l’adresse csnj-nancy.contact.fct@intradef.gouv.fr soit par téléphone au 09 70 84 51 51.
Permis de conduire :
Pour l’inscription à l’examen du permis de conduire :
- Avant 17 ans : l’attestation de recensement suffit
- De 17 ans à 25 ans : attestation individuelle d’exemption médicale
- Certificat remis à l’issue de la journée défense et citoyenneté
- Possibilité d’une délivrance d’une attestation provisoire pour les recensés de moins de 18 ans.
- Pour les plus de 18 ans, obligation de présenter le certificat JDC ou la convocation
- A partir de 25 ans et selon la règlementation en vigueur les Français âgés de 25 ou plus, sont considérés de fait comme dégagés de leurs obligations vis-à-vis du service national.
Obligations après le recensement :
Après le recensement citoyen et jusqu’à l’âge de 25 ans, les jeunes recensés doivent informer le centre du service national et de la jeunesse de Nancy de tout changement de leur situation :
- Changement de domicile lorsqu’il date de plus de 4 mois
- Changement d’identité
- Changement de situation familiale