Documentation générale
Tableau récapitulatif des demandes à faire selon la nature des travaux
Vous trouverez ici un tableau récapitulant les demandes (aucune, PC ou DP) que vous devez effectuer selon la nature de vos travaux.
Taxes d'urbanisme
Vous trouverez sur http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme
comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable et les bases de calcul de la taxe d’aménagement.
Formulaires d'urbanisme
Vous trouverez sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 les différents formulaires d'urbanisme en vigueur.