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    20/07/2022 -Stuckange

    Liste des délibérations examinées en séance du 20/07/2022

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    6/07/2022 -Stuckange

    A compter du 22 juin 2022, l'ensemble du territoire national est maintenu en posture Vigipirate au niveau "sécurité renforcée - risque attentat".

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    7/01/2022 -Stuckange

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    2/10/2020 -Stuckange

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ARRETES PREFECTORAUX

- Arrêté préfectoral 2022-20 ouverture saison chasse 2022 2023

- Arrêté préfectoral 2022-21 tir nuit sanglier 15 04 2022 au 01 02 2023

- Arrêté préfectoral 108 20211203 - Alcool

- Arrêté préfectoral 109 20211203 - Masque

- Arrêté préfectoral 2021-107 20211112 - port masque

- Arrêté préfectoral SIDPC 26 20210319 - commerce suface 10000

- Arrêté préfectoral 2021-70 20210319 - alcool

- Arrêté préfectoral SIDPC 25 20210319 - port masque

- Arrêté préfectoral SIDPC 14 05032021 - Interdiction ouverture au public des centres commerciaux +10000m²

- Arrêté préfectoral SIDPC 101 20210113- interdiction circulation bus

- Arrêté préfectoral 418 20201218 interdiction conso alcool voie publique

- Arrêté préfectoral 223 20201218 vente et transport essence

- Arrêté préfectoral 222 20201218 feux d'artifices

- Arrêté préfectoral P057-20201218 - Port du masque obligatoire dans certaines communes et lors de rassemblements

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Téléphone : 03 82 56 90 81

Lundi : 8h15-9h15 / 16h-18h
Mardi : 8h15-9h15
Mercredi : 17h-18h
Jeudi : 8h15-9h15
Vendredi : 8h15-9h15 / 16h-17h

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