Documentation générale
Taxes d'urbanisme
Vous trouverez sur http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme
comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable et les bases de calcul de la taxe d’aménagement.
Formulaires d'urbanisme
Vous trouverez sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 les différents formulaires d'urbanisme en vigueur.